Avocat en baux commerciaux


Le bail commercial est source de conflits importants entre le bailleur et le preneur : la durée du bail, la destination, la répartition du coût des travaux, la détermination des charges, les conditions du renouvellement, le règlement du loyer sont des questions essentielles qui nécessitent d’avoir recours à un avocat.

Le cabinet assure en la matière un accompagnement dans le cadre d’un conseil ou d’un contentieux sur les points suivants :

  • La rédaction du bail commercial.
  • Le renouvellement du bail.
  • La fixation du loyer à la valeur locative.
  • Le déplafonnement du loyer.
  • L’indemnité d’éviction.
  • La répartition du coût des travaux.
  • Les impayés de loyers.

Je suis à votre écoute pour échanger sur toutes les problématiques liées au bail commercial que vous soyez preneur ou bailleur.

Bail commercial

Pourquoi il est impératif d’insérer une clause résolutoire dans le bail ?


Si le bail commercial contient une clause résolutoire, en cas de manquements graves à l’une des obligations du bail (notamment le non-paiement des loyers), le bailleur pourra après un commandement visant la clause résolutoire resté infructueux, intenter une action en référé (procédure rapide) afin de voir constater l’acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail.