Avocat en Droit de la copropriété


Copropriété

Mon cabinet intervient dans les conflits opposant le syndicat des copropriétaires à des copropriétaires, à des tiers ou à son syndic. Il intervient également dans la défense des syndics.

Les litiges apparaissent fréquemment en matière de copropriété, le cabinet sera être présent pour vous assister dans les domaines suivants :

  • Le recours contre des décision d’assemblées générales.
  • Le recouvrement des charges de copropriété.
  • L’annulation des clauses de règlements de copropriété.
  • Le non respect des dispositions du règlement de copropriété ou des décisions d’assemblées générales.
  • La révision des charges.
  • Le trouble de voisinage causé aux copropriétaires.
  • Le changement de destination des lots.

Je suis disponible pour échanger avec vous de toutes les problématiques liées à l’organisation d’un immeuble en copropriété afin d’obtenir un conseil ou une représentation en justice.

Comment faire pour obtenir la nullité d’un Procès-verbal d’assemblée générale ou d'une résolution ?


Attention pour faire annuler une décision d’assemblée générale, une assignation doit obligatoirement être délivrée par un avocat devant le Tribunal Judiciaire du lieu de situation de l’immeuble dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale.